conditions générales atelier repassage

Conditions générales de l'atelier repassage

 

Les articles doivent être lavés, sèchés et en parfaits états
Les articles ayant besoin d'un traitement particulier devront être signalés à l'avance
Les articles sont déposés et repris pendant les heures d’ouverture de l’atelier repassage
Le responsable, représenté par la repasseuse se réserve le droit de refuser certains articles (humide, sale,  dégradé,...)

Payement des prestations : Le payement des heures prestées par l’aide ménagère se fait à l’aide :

  • de chèques titres-services papiers:

               L’utilisateur remet, le jour de la prestation, à l’aide ménagère un titre-service signé et daté par heure de travail prestée.

  • Ou de  titres-services électroniques:

 Après 2 semaines de non paiement des prestations, celle-ci seront automatiquement suspendues. En cas non-paiement des prestations, et que l'entreprise doit recourrir au service un cabinet juridique, étude d'huissier, bureau de recouvrement,..l'entiereté des frais supplémentaires seront à charge du client.

Les réclamations: en cas de dégâts devront être communiquées par écrit (courrier simple ou mail) au siège social de l'entreprise,
Rue des fossés 21 1420 Braine l'Alleud, ils seront analysées individuellement; l'article litigieux devra être fourni.

En cas de non-respect de la présente convention, l'entreprise se réserve le droit d’y mettre fin sans préavis.

La collaboration qui unit l’utilisateur à l'entreprise est résolue de plein droit lorsqu’il n’y a plus d’émission de titres-services.

Litige : Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.

01/01/2020